L'université est d'abord et avant tout financée pour les services d'enseignement qu'elle dispense. C'est pourquoi le financement est pour une bonne part fonction du nombre d'étudiants inscrits pour lequel elle reçoit des montants qui varient selon les disciplines et les niveaux d'études.
Quant à la recherche, elle doit en bonne partie se financer par des subventions et des contrats. D'une manière générale, on peut dire que plus une université fait de recherche, plus elle s'appauvrit matériellement. Pourtant, l'expansion de la connaissance fait partie de la mission universitaire, et la recherche est un élément essentiel de la formation aux grades supérieurs.
Le gouvernement du Québec reconnaît, en affectant une pondération accrue aux nombres d'étudiants de deuxième et troisième cycles, la plus grande intensité du travail d'encadrement pour ces niveaux d'études. Il reconnaît aussi, en principe, que la recherche implique des frais indirects. Plusieurs études américaines ont démontré que la recherche universitaire comporte de 45 à 50 % de frais indirects. Le gouvernement du Québec verse 15%; le gouvernement fédéral ne paie pas de frais indirects, selon l'argument que la formule de financement des programmes établis constitue sa contribution à l'infrastructure universitaire. Cependant, l'argument perd de sa force à mesure que le gouvernement du Canada diminue ses contributions. Par ailleurs, les universités ont convenu, du moins au Québec, d'exiger 40% pour frais indirects dans le cas de contrats et 15% pour les subventions d'organismes non accrédités, ce qui est d'emblée justifié.
De plus en plus, certains coûts d'infrastructure qui jadis étaient pris en charge par les universités sont désormais imputés aux budgets des chercheurs, parfois par des moyens indirects. Il serait peut-être à l'avantage des chercheurs de voir un certain assouplissement du côté des conseils subventionnaires, de façon à permettre au moins certaines dépenses au niveau des infrastructures, dépenses nécessaires qui risquent fort de n'être prises en charge par personne.
Pierre Bélanger
Animateur : M. Pierre Bélanger
Vice-recteur à la recherche, Université McGill
Rapporteur : M. Jean Yvon Timothy
Université de Montréal
Le financement de la recherche
L'université québécoise est financée selon les services d'enseignement qu'elle dispense, c'est-à-dire en fonction du nombre d'inscriptions. Il faut cependant souligner que le gouvernement du Québec se distingue de ses homologues des autres provinces par le fait que sa formule de financement des universités comprend une composante liée directement à la somme des octrois reçus de certaines sources, y compris les grands conseils subventionnaires. On peut aussi faire état d'une part de financement de la recherche liée indirectement à la recherche, soit les montants accrus pour les clientèles des grades supérieurs.
La tradition universitaire en Amérique du nord veut que la recherche soit financée par les organismes externes, des secteurs privé et public. On compte sur l'esprit d'entrepreneur des professeurs pour aller dénicher les fonds nécessaires. Aux États-Unis, le financement externe de la recherche est presque toujours accompagné d'une enveloppe pour payer les frais indirects de la recherche, ce qui n'est pas le cas au Canada. L'université est donc forcée, la plupart du temps, à couvrir elle-même ces frais. C'est dans ce sens qu'on peut dire qu'une université s'appauvrit en faisant de la recherche: situation paradoxale, puisque la découverte de la connaissance figure au centre de la mission universitaire, et qu'elle est un élément essentiel de la formation aux cycles supérieurs!
Malgré le discours qu'elles tiennent en faveur de la recherche, les universités ne se comportent pas toujours de façon cohérente avec ces discours. Par exemple, les charges des professeurs sont le plus souvent définies en fonction non seulement de l'enseignement, mais, de façon encore plus restreinte, de l'enseignement en salle de cours. Les unités universitaires de base, les départements, furent conçus en fonction de l'enseignement de premier cycle, plutôt que des exigences de la recherche, la recherche aujourd'hui ne se tient pas confortablement dans les structures disciplinaires existantes.
Le gouvernement du Québec a mis sur pied un comité chargé de revoir la formule de financement des universités. Tous s'accordent à reconnaître l'importance de la formation de pointe dans un contexte où l'avenir devra se bâtir sur les industries de la connaissance. Devrait-on aboutir à une formule qui favorise l'essor de la recherche? Si oui, s'agit-il de recherche dite "fondamentale", ou de recherche appliquée? Et qu'en est-il des modes de répartition internes des ressources dans l'université? Avant d'insister pour que le gouvernement accorde une attention particulière à la recherche, l'université ne devrait-elle pas se préoccuper de ses mécanismes internes de répartition?
Cet atelier n'a pas donné lieu à un flot d'idées nouvelles. On a eu l'impression que les participants ne croyaient pas que les solutions se trouvent du côté des universités; la discussion a donné la nette impression d'une certaine impuissance vis-à-vis des problèmes de financement de la recherche. On a certes présenté certaines idées, mais sans trop de conviction quant à leur efficacité potentielle.
Stratégies internes
Il convient d'abord d'affirmer de nouveau la pertinence de la recherche à la mission universitaire. Il faut rappeler que la recherche universitaire est intimement rattachée à la formation, surtout aux grades supérieurs, mais aussi dans la phase finale des études de premier cycle. La formation, faut-il le répéter, ne se fait pas seulement dans les salles de cours, mais aussi dans les laboratoires de recherche. Il s'ensuit donc que la qualité de la formation est directement affectée par la qualité de la recherche; on ne peut pas prétendre vouloir améliorer la formation en étouffant la recherche. Le discours opposant l'une à l'autre est un débat faux et stérile. Il faut assurer dans l'université un équilibre sain entre l'enseignement et la recherche.
Il faut protéger les budgets de recherche dans les universités. En général, les budgets de recherche ne sont pas "gelés", en ce sens qu'ils ne comportent pas toujours d'engagements pour l'avenir. Les budgets d'enseignement, au contraire, sont largement engagés, et ne laissent que peu de marge de manoeuvre. Il faut cependant résister à la tentation de couper les budgets de recherche tout simplement parce que c'est plus facile que de couper les budgets pour l'enseignement ou pour l'administration.
Il faut également assurer que la recherche soit un des critères d'allocation des budgets internes de l'université. Il faut cependant se garder de ne considérer que les subventions externes comme critère d'allocation; dans les sciences humaines, en particulier, on fait de l'excellente recherche sans avoir besoin de beaucoup d'argent.
Il faut revoir les conventions collectives pour s'assurer que, là aussi, la recherche est prise en ligne de compte, notamment dans la définition de la tâche professorale. Une définition de tâche qui ne tient compte que des cours magistraux et exclut l'encadrement des étudiants aux grades supérieurs et le travail personnel de recherche énonce clairement que la recherche a peu de valeur, et que par conséquent elle doit se contenter des miettes du budget.
Il serait opportun d'examiner la pertinence des structures universitaires quant au développement de la recherche. Force nous est de constater que les grandes problématiques de recherche ne se tiennent plus à l'intérieur des bornes disciplinaires traditionnelles. C'est surtout vrai lorsqu'il s'agit de trouver des solutions à des problèmes du "monde réel", que ces problèmes proviennent de l'industrie ou de la société dans laquelle nous vivons. Si nous voulons former des étudiants aptes à s'attaquer aux vrais problèmes, il faut le faire dans une atmosphère pluridisciplinaire. On peut se demander si les structures départementales, conçus en fonction de l'enseignement de premier cycle, sont capables de répondre aux besoins de la recherche. Les centres de recherche sont certes une solution, pourvu que l'université leur accorde une reconnaissance officielle qui se traduit par des allocations budgétaires directes.
Il faut peut-être concevoir les structures de recherche à l'échelle du réseau québécois, voire même du Canada. On a comme exemples vécus les Actions structurantes et les Réseaux nationaux de centres d'excellence. Les chercheurs ont acquis l'habitude de travailler avec des collègues d'autres institutions; cela est devenu encore plus facile avec l'avènement de l'internet. Il existe plusieurs centres interuniversitaires, dont les centres de transfert et de liaison tels le CRIM, le CERCA, le CIRANO. Il s'agit là de façons nouvelles de financer la recherche interuniversitaire. Les formules ont été du genre ad hoc, jusqu'à présent; il y aurait peut-être lieu d'examiner ce qui existe afin de déterminer s'il s'agit de mécanismes d'application générale, ou de cas vraiment particuliers.
Le financement des étudiants aux grades supérieurs est souvent un financement à la recherche, puisqu'il paie un groupe particulier de chercheurs. Au moins faudrait-il assurer le mouvement des étudiants entre les centres de diverses universités. On sait que les étudiants québécois sont particulièrement difficiles à déplacer d'une université à une autre. Pourtant, le mouvement des étudiants, surtout des boursiers, est un moyen de déplacer le financement de la recherche en faveur des meilleurs centres.
Il faut tout au moins assurer un minimum de concertation entre les universités, afin d'éviter les dédoublements inutiles et coûteux des infrastructures de recherche. Il semble que ce processus de concertation soit d'ailleurs encouragé par les conseils subventionnaires: il est presque impossible d'obtenir une pièce d'équipement coûteuse sans l'appui de partenaires universitaires.
Il faut, dans certains secteurs de l'activité universitaire (pas dans tous) défendre la pertinence de la recherche en relation avec les objectifs socio-économiques de notre société. Les commandites de recherche sont un moyen de financement de la recherche universitaire qui continue de se développer; les industries basées sur le savoir ont besoin de connaissances à la fine pointe pour demeurer compétitives au niveau international. En sciences humaines, les enjeux sont de taille, si l'on songe aux problèmes de société auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Pourtant, il faut aussi que la recherche commanditée respecte les finalités de la recherche universitaire: l'avancement des connaissances, la formation des étudiants. Il faut éviter que les laboratoires universitaires soient effectivement "achetés" par l'industrie.
Jusqu'à maintenant, les BLEUs ont été chargés de la commercialisation des résultats de la recherche universitaire. On leur a aussi confié la gestion des contrats et la liaison avec l'entreprise, ce qui a eu pour effet de saturer complètement leur capacité d'agir. Le problème des BLEUs est un problème de ressources nettement insuffisantes. Il apparaît sage de confier une partie du mandat des BLEUs, soit la commercialisation, à des organismes externes à but lucratif dirigés par des professionnels. Il faut noter que les recettes en redevances des universités québécoises tirent de l'arrière par rapport à celles d'universités comme UBC, Calgary et Toronto. Il y a donc un fort potentiel d'augmentation de fonds.
Stratégies externes
Le gouvernement du Québec est le bailleur de fonds principal des universités. On sait par ailleurs qu'il a mis sur pied un comité chargé d'examiner la formule de financement des universités et d'apporter des recommandations. On peut espérer que l'exercice se fera selon des critères qui donnent à la recherche droit de cité, et ce malgré les pressions qui viendront sans doute de ceux, même de l'université, qui n'accordent à la recherche qu'un rôle de deuxième plan. Il serait opportun que les universités, surtout les vice-recteurs à la recherche, gardent un oeil vigilant sur le processus. Il serait souhaitable que la formule accorde une importance accrue à la recherche; il faut tout au moins défendre le 15% qui est alloué par le SIRU.
Il y aurait peut-être lieu d'encourager la création d'autres centres de liaison et de transfert, étant donné le fait que ces centres ne sont pas financés par l'enveloppe du MEQ, mais par celle du MICST. Il faudrait profiter des liens croissants avec les partenaires industriels pour inventer des formes de partenariat qui amènent la collaboration du gouvernement.
Faut-il faire pression sur les conseils fédéraux afin d'obtenir, comme c'est le cas dans d'autres pays, qu'ils payent les frais indirects? La réponse à cette question semble évidente et positive, mais selon deux conditions : i) l'apport soit supérieur à 15%, sinon on risque de voir le gouvernement du Québec retirer ses 15%; ii) il ne faut pas prendre les montants additionnels à même l'enveloppe existante. Pour le moment, cette solution demeure lointaine- et très politisée.
Dans le cas des commandites, les universités du Québec se sont concertées quant au niveau de frais généraux à exiger. Il s'agit maintenant d'exiger des commanditaires le respect de ces politiques, et aussi de bien expliquer aux chercheurs le pourquoi de ces frais généraux. En effet, de nombreux chercheurs comprennent mal la problématique des coûts de la recherche.
Toujours dans le cas des frais généraux, il faut faire pression sur le FRSQ afin de rehausser le minimum de frais généraux exigibles pour un contrat d'essais cliniques; ce minimum est présentement fixé à 2O% ce qui est bien en deçà des coûts réels.
Pour augmenter le niveau des commandites de recherche, il faut maximiser l'utilisation des moyens informatiques, y compris les banques de données et du Web. Il faudrait que les BLEUs soient en mesure d'aiguiller certaines demandes qu'ils ne peuvent satisfaire vers une autre université où se trouve l'expertise recherchée.
On voit qu'en général, les problèmes de financement
de la recherche universitaire passent nécessairement par le partenariat
entre les universités et les instances publiques et privées.
Comme tout partenariat entre des entités aussi différentes,
ce genre de collaboration est difficile, si nécessaire soit-il.
