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Les signataires, intéressés à l'administration
de la recherche dans les universités québécoises, déclarent se
constituer en une association publique et sans but lucratif
selon les termes qui suivent.
Article 1. NOM
L'Association s'appelle:
ASSOCIATION DES ADMINISTRATRICES ET
ADMINISTRATEURS DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE DU QUÉBEC
Article 2. SIGLE
ADARUQ
Article 3. OBJECTIFS
L'Association a pour buts:
- de promouvoir le développement de la
recherche universitaire au Québec;
- d'encourager et faciliter la mise au
point de politiques de recherche et de procédures efficaces
pour l'administration des programmes de recherche;
- de permettre à ses membres d'échanger sur
leurs préoccupations en tant qu'administratrices ou
administrateurs de recherche universitaire;
- d'assurer des relations fructueuses avec
les organismes intéressés à la recherche universitaire;.
- d'offrir plus particulièrement un lieu
d'échanges avec les organismes subventionnaires au sujet de
leurs politiques et pratiques de soutien à la recherche.
Article 4. SIÈGE SOCIAL
L'Association aura son siège social dans
l'institution ou l'établissement de rattachement de la
secrétaire-trésorière.
Article 5. RÈGLEMENTS
Les règlements de l'Association déterminent,
entre autres, le statut de membre, la composition de l'exécutif,
la procédure d'élection et la composition du Comité de
direction.
Article 6. ASSEMBLÉE ANNUELLE
L'association devra tenir annuellement au
moins une assemblée au cours de laquelle seront discutées les
questions reliées à sa gestion.
Article 7. AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION
La Constitution de l'association peut être
amendée par le vote d'au moins les deux tiers des membres en
présence lors d'une assemblée annuelle, en autant que
l'amendement proposé ait été transmis par écrit à tous les
membres lors de la convocation à l'assemblée annuelle et ce, au
moins trois mois avant cette assemblée.
Article 8. DISPOSITIONS DES ACTIFS
En cas de dissolution de l'Association, ses
actifs deviendront la propriété de la Conférence des recteurs et
principaux des universités du Québec.
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