L’ADARUQ

Les administratrices et administrateurs de recherche universitaire du Québec se sont regroupés en 1983 en une association, l'ADARUQ, dans le but :
 
 

• de promouvoir le développement de la recherche universitaire au Québec;

• d'encourager et faciliter la mise au point de politiques de recherche et de procédures efficaces pour l'administration des programmes de recherche;

• de permettre à ses membres d'échanger sur leurs préoccupations en tant qu'administratrices ou administrateurs de recherche universitaire;

• d'assurer des relations fructueuses avec les organismes intéressés à la recherche universitaire;

• d'offrir plus particulièrement un lieu d'échanges avec les organismes subventionnaires au sujet de leurs politiques et pratiques de soutien à la recherche.

L’ADARUQ compte environ 150 membres. Toute personne détenant officiellement dans une université, ou un centre affilié, des responsabilités concernant l'administration de la recherche universitaire ou toute personne s'intéressant à la recherche universitaire et qui est employée par un organisme public, parapublic ou privé dont les activités ou les intérêts touchent la recherche universitaire, est habilitée à devenir membre de l'Association. Parmi nos membres, nous comptons donc tant des vice-recteurs à la recherche, que des cadres et professionnels liés à des bureaux d’administration de la recherche ou de BLEUs ou encore des cadres et professionnels associés à un ou des départements universitaires dont la principale fonction est l’administration de la recherche. Certains membres proviennent également des secteurs public et privé.

Étant donné que la période de consultation coïncidait avec les vacances annuelles de plusieurs, les commentaires et propositions du présent mémoire ont été préparés par un comité restreint. Nous croyons cependant qu’ils représentent l’opinion de la majorité de nos membres.

Enfin, dans le seul but d’alléger la présentation, nous vous prions de noter que le générique masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes.
 
 

L’ADARUQ ne se propose pas de couvrir un à un tous les chapitres et sous-chapitres du document. D’abord par manque de temps, mais aussi parce que la crédibilité de notre association réside dans les préoccupations dictées par l’administration de la recherche universitaire et qu’il y a beaucoup de réactions suscitées à ce sujet dans le document de consultation. Cependant, nous désirons faire quelques remarques d’ordre général avant d’amorcer l’étude des sections qui nous intéressent davantage.
 
 
L’innovation entrepreneuriale vis-à-vis la recherche universitaire
Depuis quelques années, nous avions pris connaissance d’ébauches de documents émanant du Ministère de l’Industrie et du Commerce lorsqu’il avait aussi la responsabilité des sciences et des technologies. Nous déplorions alors la faible reconnaissance du rôle des universités québécoises et de leurs centres affiliés dans l’innovation.

Le document soumis pour consultation en juin reconnaît enfin très bien ce rôle. Mais il semble délaisser plusieurs aspects de l’innovation entrepreneuriale. Si nous voulons que la valorisation des résultats de la recherche prenne tout l’essor souhaité, ne devrions nous pas nous préoccuper davantage de la capacité réceptrice des entreprises québécoises, en majorité des PMEs. Nous croyons qu’il faut faciliter le dialogue entre les entreprises et les universités et accroître le financement des universités pour qu’elles puissent exercer pleinement leur mission de recherche, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, libre ou orientée.
 
 

La place des sciences sociales
L’ADARUQ accueille favorablement la reconnaissance des sciences sociales, un grand pas a été fait dans l’intégration de ce secteur au document de consultation. Cette récente entrée en scène est par ailleurs fragile car aucune mesure concrète n’est proposée pour accroître le financement qui lui est accordé en recherche universitaire ou pour favoriser une réception plus enrichissante de la recherche à portée sociale dans les entreprises. Pourquoi ne créerait-on pas une société de capital de risque pour les entreprises désireuses d’innover en sciences sociales?

Nous déplorons par ailleurs l’absence totale des sciences humaines et des arts et lettres du document. Les travaux des chercheurs québécois en linguistique n’ont-ils pas mené à des logiciels performants et reconnus à travers le monde? Les créateurs d’images et les génies du logiciel n’ont-ils pas créé des entreprises performantes et mondialement reconnues? Et que dire de la logique floue, mariage étonnant de la philosophie et des mathématiques. Ce sont les alliances intersectorielles qui créent les chefs d’œuvre du génie humain et les entreprises de demain, ne laissons pas pour compte les humanités et les arts et lettres.
 
 

La recherche à l’université versus la recherche en milieu hospitalier
Voilà un point qui cause déjà plusieurs tiraillements dans le milieu. L’impression que nous donne le document est que la recherche en milieu hospitalier est englobée dans la recherche universitaire alors qu’en réalité il s’agit de deux réalités fort différentes. Que l’on traite de frais indirects, de profils de carrières scientifiques ou professionnelles ou d’administration de la recherche, la différence des deux secteurs de recherche est impressionnante. La Politique gagnerait à tenter de concilier ces différences plutôt que de les ignorer.
 
 
Les statistiques du G-7
Le document compare fréquemment la performance du Québec avec la moyenne des pays du G-7. D’ailleurs, ces moyennes sont suggérées comme cibles à atteindre tout au long du document. Reconnaissant les nombreux biais que comptent ces statistiques (par exemple l’importance de la recherche militaire dans certains pays), l’ADARUQ croit qu’il serait plus pertinent de se doter de cibles réalistes et mesurables et de se donner les moyens qu’il faut pour les atteindre à moyen terme et ainsi mesurer l’impact réel de la Politique scientifique. Ces objectifs cibles devraient être identifiés avec les partenaires de cette politique afin de s’assurer de leur aval. L’ADARUQ vous offre d’ailleurs sa participation à ces travaux.
 
 
Les réseaux de recherche
Le concept de réseau de recherche est très louable en théorie. Que peut-il y avoir de mieux qu’une équipe multidisciplinaire et multisectorielle, dont les membres proviennent tant du secteur public que privé, qui s’attardent aux différentes facettes des problématiques complexes d’aujourd’hui. Cependant, dans les faits, les réseaux exigent une certaine structure, une coordination constante et leur gestion est loin d’être simple. La synergie qui résulte du réseautage est indéniable, nous en sommes convaincus, mais il est clair que les ressources actuelles dont disposent les établissements universitaires ne suffisent pas pour répondre aux besoins croissants de ces réseaux. Nous espérons que ce discours mobilisateur que sera la Politique scientifique n’oubliera pas de prévoir les ressources nécessaires à la saine gestion des réseaux.

Par ailleurs, il ne faut pas que l’objectif de création de réseaux performants fasse négliger la nécessité de soutenir les chercheurs à la base; à quoi servirait un renforcement d’un réseau s’il se faisait au détriment des membres qui le composent?
 
 

La section suivante passe plus en détail les textes de certains chapitres soit les sections 2.2, 2.3, 2.5, 3.2, 3.3 et 4.
 
 

La carrière professorale
L’ADARUQ est d’avis que la carrière professorale devra faire l’objet d’une réflexion plus profonde. La suggestion de créer une filière de recherche pour certains professeurs risque d’établir des carrières à deux vitesses : celles qui permettent de faire de la recherche à temps plein et les autres qui exigeront de lourdes tâches d’enseignement pour pallier les premières. Si un professeur désire faire exclusivement de la recherche, il y a lieu de croire que l’université n’est pas sa place. L’enseignement fait partie de la mission fondamentale de l’université. Il ne faut pas que soit négligée la tâche de formation de chercheurs qui revient aux universitaires; un équilibre réussi entre enseignement et recherche devrait être l’objectif poursuivi pour toute carrière académique. Il y a déjà des carrières exceptionnelles qui peuvent être soulignées par un effort accru en recherche, on peut penser aux Bourses Killam par exemple où les professeurs sont exempts d’enseignement pendant au plus 2 ans. Ces cas demeurent et doivent demeurer exceptionnels et de courte durée.

Il est important de souligner le statut particulièrement insécurisant de plusieurs carrières de recherche dans le domaine médical. Ces carrières qui sont financées sur des fonds de recherche renouvelables aux quatre ans n’offrent aucune sécurité pour les chercheurs. Les meilleurs sont appelés à quitter le Québec pour poursuivre leur carrière dans un milieu plus propice.

Par ailleurs, une piste à envisager serait de donner aux professeurs les moyens pour qu’ils puissent réaliser leur carrière correctement, c’est-à-dire, leur donner la possibilité de faire appel plus facilement à des auxiliaires de recherche et à des auxiliaires d’enseignement pour les seconder dans leurs tâches.
 
 

Les centres de recherche
On accorde une attention particulière aux centres de recherche. Il est vrai que les centres de recherche sont des milieux riches de par la complémentarité des expertises des chercheurs qui les composent. Ces regroupements sont habituellement assez formels et leur composition demeurent relativement stable. Tous les bons chercheurs universitaires québécois ne travaillent cependant pas nécessairement au sein de ces structures. Plusieurs favoriseront des équipes, plus dynamiques, dont la composition change au gré des problématiques.

Nous nous expliquons donc mal l’importance qui est donnée en particulier aux centres de recherche. La lecture du texte nous laisse même croire que le gouvernement favoriserait les centres au point d’en faire des unités autonomes qui néanmoins élisent toujours domicile au sein d’établissements universitaires avec tous les privilèges que cela implique : administration, assurances, aspects juridiques, infrastructure, etc. En voulant favoriser l’environnement du chercheur de centre, veut-on encore une fois créer deux filières de carrière : l’une riche et l’autre appauvrie, quelle que soit la force du chercheur? Veut-on évacuer le rôle des universités en recherche au profit des centres? Ou encore, donne-t-on plus de pouvoirs aux centres de recherche dans le but de contourner la lourdeur de certaines conventions collectives? Il est important de ne pas oublier que bien des centres de recherche sont nés autour de quelques chercheurs particulièrement inventifs. Il ne faut pas qu’une structuration excessive de la recherche vienne étouffer les initiatives créatrices et l’exploration hors des sentiers battus.
 
 

Le personnel de soutien
Quant au personnel qui supporte le chercheur, les professionnels de recherche, les techniciens et le personnel de soutien, l’ADARUQ déplore la précarité des emplois qu’ils occupent, qu’ils soient rattachés à un centre de recherche, à un département, à un chercheur ou à une faculté. Il est urgent d’accroître le nombre de postes de cette catégorie d’emploi et aussi d’assurer à leurs titulaires une certaine stabilité.

Le problème a récemment été exacerbé par le financement d’infrastructures par la Fondation canadienne pour l’innovation qui ne prévoit pas les coûts d’entretien et d’opération des nouveaux équipements. Si l’on ne veut pas que ces infrastructures connaissent une désuétude précoce, il est urgent d’agir.
 
 

Les subventions et les bourses d’appui aux carrières
On fait état dans cette section d’augmenter le nombre de postes du Programme stratégique de professeurs-chercheurs du Fonds FCAR dans des domaines d’intérêt stratégique démontré pour le Québec. Nous ne pouvons qu’applaudir cette volonté, surtout lorsqu’il est suggéré d’intégrer ces subventions aux subventions de base des universités. Cependant, la notion de domaines d’intérêt stratégique démontré pour le Québec nous inquiète. Ces domaines font-ils références à ceux qui sont décrits dans la section 3? Sinon, quels sont-ils? Quels critères ont été utilisés pour les identifier? Ou encore, faut-il démontrer à chaque demande que le domaine de recherche du chercheur est d’intérêt stratégique pour le Québec?

Nous sommes par ailleurs favorables à la suggestion d’augmenter le nombre de bourses octroyées au mérite par les organismes subventionnaires. Nous voulons profiter de la présente pour signifier également notre appui à la démarche que le Ministère de la Recherche de la Science et de la Technologie (MRST) a entreprise avec les organismes subventionnaires québécois auprès du Ministère des finances, qui vise à exempter d’impôt les bourses postdoctorales.
 
 

Les coûts indirects de la recherche
La problématique des coûts indirects de la recherche préoccupe l’ADARUQ depuis un certain temps. Selon les résultats d’une étude que nous avons réalisée l’année dernière, ces coûts varient énormément d’un établissement universitaire à l’autre, parfois même au sein d’un même établissement. Alors qu’une norme et pratique de gestion semble avoir uniformisé cette notion dans le secteur hospitalier en ce qui a trait à la recherche médicale, on retrouve une certaine hétérogénéité dans les universités québécoises. Cette situation est pénible pour les administrations universitaires qui doivent conjuguer avec des industriels et des représentants gouvernementaux, tant provinciaux que fédéraux, qui tentent de négocier ces frais à la baisse quand ils ne tentent pas tout simplement de les éliminer. Elle est également difficile pour les PME qui ne comprennent pas cette troublante notion qui ajoute fort souvent jusqu’à 40 % à leur facture sans trop d’explications.

La différence entre les frais en milieu hospitalier (20 %) et ceux du milieu universitaire (qui peuvent atteindre 40 %) est également la cause d’un certain maraudage en faveur du milieu hospitalier lorsque la recherche le permet (en biomédical par exemple). Un professeur donné peut donc faire émettre le contrat par le centre hospitalier auquel il appartient et réaliser la recherche dans le milieu universitaire, privant ainsi l’université de deniers auxquels elle a droit. Une situation encore plus absurde est celle que l’on retrouve dans certains laboratoires où se côtoient des professionnels de recherche rémunérés, dans un cas sans bénéfices sociaux et dans l’autre, avec bénéfices sociaux, à cause de leur appartenance respective à des entités différentes. Ces différences ne devraient pas être permises.

Certains diront que s’il était impossible de négocier les frais indirects, les clients iraient faire réaliser leur recherche en Ontario ou ailleurs. Nous croyons que la recherche universitaire québécoise a atteint la maturité et la qualité qu’il se doit pour être en mesure de prendre sa place et d’imposer ses frais indirects.

Nous souhaitons qu’une seule règle régisse les frais indirects de la recherche. Si l’on juge qu’elle doit être modulée en fonction des secteurs de recherche, soit, mais attention aux aberrations et aux effets pervers qui peuvent être suscités par cette modulation. L’ADARUQ invite donc le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie à décréter une règle unique à travers le Québec et à donner aux établissements universitaires les moyens qu’il faut pour la faire respecter. Il va sans dire qu’une telle règle devrait manifestement faire l’objet d’un consensus au sein du milieu. À cet effet, l’ADARUQ offre son appui et sa participation à tous travaux que le ministre jugera nécessaires, qu’il soit question d’une définition commune de la notion de coûts indirects, de convenir d’une formule de financement ou enfin d’une règle qui régirait les frais indirects dans le cas de contrats et subventions.

De même, il nous apparaît impératif que le MRST joue un rôle de leader à ce sujet auprès des autres ministères québécois et qu’il invite le gouvernement fédéral à le suivre dans cette foulée.
 
 

La recherche en région
Nous sommes d’avis qu’il faut donner les moyens aux pôles forts situés en région. Mais surtout qu’il ne faut pas oublier les coûts supplémentaires liés à la conduite de la recherche en région. On semble oublier que les coûts du réseautage pour les universités en région sont plus élevés que ceux des universités de la métropole. Étant donné les coûts que ces réunions représentent, il est très rare qu’elles aient lieu en région. En revanche, les professeurs des régions sont appelés à se déplacer régulièrement vers les grands centres. Il faut se donner les moyens de créer des liens autre que virtuels et de concrétiser les efforts de recherche.
 
 
La recherche dans les collèges
L’ADARUQ croit qu’il faut donner aux collèges la possibilité de se structurer en particulier lorsqu’il s’agit de participer à des efforts tels ceux de la Fondation canadienne pour l’innovation. Cependant, cet effort ne doit pas se faire au détriment de ceux consentis aux universités.
 
 
La concertation des organismes subventionnaires québécois
Nous applaudissons la venue du FQRDS, aboutissement naturel de l’évolution du CQRS.

Nous accueillons aussi favorablement l’harmonisation croissante des organismes subventionnaires provinciaux entre eux. Tout en respectant leurs particularités distinctes, les trois organismes et leurs clientèles ne peuvent que gagner de cette concertation. Plus particulièrement, nous voudrions souligner notre appui au projet CANTOR, initiative voulant harmoniser les formulaires, les procédures de demandes d’aide financière, mettre en commun les bases de données des organismes et faciliter la gestion des demandes, tant au sein des universités qu’au sein des organismes subventionnaires. Cette approche aidera à réduire le surplus de travail en administration de la recherche, tout en permettant un meilleur accès aux données recueillies par les organismes subventionnaires. Cependant, nous insistons pour que les responsables du fichier SIRU du MEQ participent pleinement à cet exercice afin d’y intégrer la reddition de comptes à ce ministère pour la gestion des frais indirects de recherche.

Nous voudrions cependant souligner la prolifération presque exponentielle de nouveaux programmes de financement et son effet sur l’administration de la recherche et même sur la recherche en soit. Les chercheurs et les administrateurs sont étourdis par cet accroissement assez exceptionnel au cours des dernières années. Ce que nous percevons de cette croissance est une concentration des ressources auprès de quelques chercheurs, et une bureaucratie grandement alourdie. Nous espérons que de la concertation des organismes subventionnaires pourra résulter une certaine réduction du nombre de programmes.

Plusieurs ministères provinciaux sectoriels offrent également des programmes de financement de la recherche. Pour certains, les règles, lorsqu’elles sont établies, sont floues. Et que dire des programmes où, sous le vocable " subvention ", se cachent effectivement des contrats de recherche qui désirent échapper aux frais indirects de recherche. Les administrateurs de recherche universitaires sont tellement débordés qu’il ne leur est pas toujours possible de demeurer vigilants par rapport à certains programmes.

Étant donné la rigueur qui existe au sein des organismes subventionnaires québécois, pourquoi ne leur confierait-on pas la gestion des programmes des ministères sectoriels, en particulier ceux qui concernent les chercheurs universitaires?

Quant à l’harmonisation des missions des trois fonds, nous apprécierions, qu’avant de voir à leur adoption, elles soient soumises rapidement à l’ensemble des intervenants afin de recevoir les réactions du milieu.
 
 

La coopération internationale
Il serait essentiel de se doter d’une collecte d’information sur les coopérations existantes. À notre connaissance, il n’en existe pas d’exhaustives.

Quant au processus de programmation et d’identification des activités prioritaires, les universités, surtout les directions de coopération internationales, devraient pouvoir alimenter et participer à cet effort.

À titre d’exemple, nous croyons que la collaboration internationale s’est concrétisée dans le programme de cotutelle de thèse qui permet à un étudiant québécois ou français de faire son doctorat parallèlement dans deux universités, québécoise et française. Le gouvernement québécois pourrait songer à négocier des ententes bipartites avec d’autres partenaires étrangers pour la mise en place de programmes spécifiques de soutien aux recherches conjointes.
 
 

La R-D dans les entreprises
Il ne faut pas que la recherche universitaire devienne une dette pour les entreprises, surtout pour les PMEs. Bien que les crédits d’impôts soient bénéfiques pour certaines entreprises, ce ne sont pas toutes les entreprises qui peuvent s’en prévaloir et ce ne sont pas toutes les recherches universitaires qui y sont admissibles. Il y aurait lieu, par exemple, de voir à ce que les recherches en sciences sociales et humaines puissent également être admissibles aux crédits d’impôts.

Nous appuyons fortement les mesures visant à introduire du personnel scientifique et technique dans les entreprises. Ces mesures accroîtront la capacité réceptrice des entreprises et, éventuellement, les dépenses des entreprises en R-D. De telles mesures devraient être mises en place dans toutes les régions du Québec avec la collaboration des universités; elles pourraient prendre la forme, par exemple, de bourses pour les stages dans les PMEs dans le cadre de programmes coop.

Par ailleurs, la performance des PMEs de tous les domaines peut aussi s’accroître par l’utilisation de méthodes de gestion plus modernes, en particulier l’intégration plus poussée des technologies de l’information et des communications. Le financement de stages dans les PMEs pour des étudiants aux cycles supérieurs dans les secteurs des sciences de la gestion pourrait contribuer à l’amélioration de cette situation.
 
 

La recherche gouvernementale
Les organismes de recherche partenaires des ministères sont une source additionnelle d’aide financière à la recherche universitaire. Qui plus est, ces organismes refusent généralement de payer les frais indirects qui leurs sont imposés. Nous sommes d’avis que dans plusieurs cas, ils font une duplication non nécessaire. Avant de créer d’autres centres, nous ferions mieux de favoriser de meilleurs maillages entre l’appareil gouvernemental et les universités.
 
 

Les centres de liaison et de transfert
Chaque centre de liaison et de transfert (CLT) a un mode de fonctionnement original en fonction du secteur qu’il occupe. Cependant, les administrateurs de recherche universitaire déplorent le fait que certains de ces centres soient devenus des hybrides avec le temps. Certains, par exemple, se substituent à des organismes subventionnaires en offrant des programmes de subvention à la recherche alors que d’autres ressemblent davantage à des centres de recherche hors-campus où la double appartenance du professeur-chercheur devient difficile à gérer. Nous croyons qu’il y aurait lieu de rectifier le tir de certains CLT afin de rétablir des relations harmonieuses entre eux et les établissements universitaires qui les supportent. De même, il faudrait en tenir compte lors de l’établissement de tout nouveau CLT.

Par ailleurs, l’ADARUQ retient favorablement l’intention du gouvernement de soutenir en priorité de nouveaux CLT dans le secteur des sciences sociales et humaines. Il nous semble effectivement que le Québec détient une expertise dans ces domaines qu’il serait important de transférer dans la société.
 
 

La propriété intellectuelle
Cette section du texte nous a particulièrement déçus. Nous sommes enthousiastes par rapport au principe d’une harmonisation québécoise des politiques universitaires en matière de propriété intellectuelle, mais nous déplorons les faiblesses de cette proposition.

En premier lieu, à cause de la propriété indivise. Alors que dans son introduction le document préconise la propriété unique, en fait même son éloge, ce avec quoi nous sommes en parfait accord, l’encadré propose une propriété intellectuelle conjointe et indivise entre l’université et le chercheur.

En deuxième lieu, parce que ce texte semble faire abstraction complète du fait que la propriété intellectuelle est régie, dans la plupart des établissements universitaires ou leurs centres affiliés, par des conventions collectives convenues entre les professeurs et les établissements ou par des politiques adoptées par les conseils d’administration des établissements. En outre, les dispositions en matière de propriété intellectuelle diffèrent d’un établissement à l’autre et les établissements ne disposent pas de moyens qui leur permettent de les modifier pour tenir compte du changement de contexte.

Or, le gouvernement qui finance les établissements universitaires et leurs centres affiliés s’attend dorénavant à des retombées économiques. On reconnaît davantage, aujourd’hui, que la propriété intellectuelle a une valeur, qu’elle se doit d’être protégée, valorisée, exploitée et défendue. Nous croyons que cette problématique particulière serait grandement simplifiée si l’université, ou son établissement affilié, détenait entièrement les droits de propriété intellectuelle sur les résultats obtenus. Et ce pour plusieurs raisons :
 
 

• L’établissement, de par sa mission et sa vue d’ensemble, est le mieux placé pour protéger, défendre et valoriser la propriété intellectuelle qui est développée dans son enceinte.

• En principe, la propriété intellectuelle appartient à l’employeur sauf disposition contraire. Ne serait-il pas temps qu’il en soit de même pour les universités et leurs centres affiliés, surtout du fait que l’employeur est public, au sens où les établissements le sont et où des deniers publics ont servi à financer les travaux d’où origine la propriété intellectuelle, en tout ou en partie.

• Selon un avis du ministère du Revenu, le chercheur fondateur n’a pas besoin d’être propriétaire de la propriété intellectuelle quand il entre dans une transaction pour ne pas être pénalisé sur le plan fiscal.

• Une telle façon de faire faciliterait aussi la gestion de la propriété intellectuelle issue de réseaux où plusieurs professeurs proviennent d’un certain nombre d’établissements dont les modalités diffèrent en matière de propriété intellectuelle. Des ententes entre établissements seraient alors plus simples à convenir.

En conséquence, nous croyons qu’il faut donner aux établissements les moyens de respecter les obligations liées à la propriété intellectuelle d’autant qu’il sera toujours possible aux établissements qui choisissent de ne pas détenir la propriété intellectuelle qui lui est divulguée de la rétrocéder ou d’en disposer autrement.

Compte tenu de ce qui précède, nous concevons qu’il n’y a qu’une façon de s’assurer que les établissements soient effectivement titulaires des droits de propriété intellectuelle: légiférer. Nous proposons donc l’adoption d’une loi similaire à la loi américaine Bayh-Dole. Cette loi, adoptée en 1980, confère aux universités américaines les droits de propriété intellectuelle sur les résultats de recherche obtenus grâce à des fonds publics et, conséquemment, leur permet de bénéficier de l’exploitation de ces résultats. De plus, cette loi :

• Exige des chercheurs qu’ils divulguent à leurs établissements les résultats de la recherche à potentiel commercial, lorsque cette recherche a été financée par des fonds publics en tout ou en partie.

• Encourage les établissements à collaborer avec des entreprises afin de promouvoir l’utilisation des inventions issues de la recherche financée par le gouvernement américain.

• Les établissements doivent déposer des brevets concernant les inventions sur lesquelles elles désirent conserver les droits de propriété, sans quoi le gouvernement peut s’accaparer ces droits.

• La préférence dans l’octroi de licence doit être accordée aux PME américaines.

• Des lignes directrices en ce qui a trait à l’octroi de licences sont émises.

• Le gouvernement conserve aussi certains droits.

Conséquences de l’adoption de la loi Bayh-Dole :
 
 

• En 1980, une trentaine d’établissements universitaires américains étaient actifs en transfert technologique, il y en a maintenant plus de 200.

• Entre 1974 et 1984, 84 universités ont déposé 4 105 demandes de brevet, alors qu’en 1992, sur une période d’un an seulement, 139 universités recevaient 1557 approbations de brevet. En 1998, on en comptait 164 % de plus.

• Quant au nombre de licences octroyées, de 1974 à 1984, il y en a eu 1 058. Pendant la période de 1989 à 1990, 1 510 furent octroyées, alors qu’en 1998, les Américains en ont recensé 120 % de plus.

Une telle loi, adaptée à la réalité québécoise, simplifierait la gestion de la propriété intellectuelle et faciliterait son intégration dans des PMEs québécoises émergeantes et existantes. Cette loi pourrait aussi prévoir le cadre de gestion de la propriété intellectuelle issue de la R-D gouvernementale. L’ADARUQ préconise l’adoption d’une loi québécoise sur la propriété intellectuelle développée au sein de ses établissements d’enseignement universitaires et de leurs centres affiliés.

Dans le cadre de notre intervention sur la propriété intellectuelle, nous aimerions apporter un nouvel éclairage sur les sociétés de commercialisation récemment créées par VRQ. Ces sociétés deviennent un intervenant de plus dans la gestion de la propriété intellectuelle car elles exigent sa propriété et sa gestion. Qui plus est, ces sociétés imposent une exclusivité combinée à un droit de premier refus sur tous les projets en provenance des établissements associés. Ceci oblige les établissements à maintenir presque entièrement les structures existantes de valorisation de résultats de recherche. Nous craignons que la venue des nouvelles sociétés crée une bureaucratie lourde et pas très utile en ce qui concerne les sociétés dérivées car il y aura de moins en moins d’argent pour supporter les projets en démarrage. De toute façon, croire que ces sociétés s’autofinanceront sur un horizon de 5 ans est utopique.
 
 

Exclusivité de service
Enfin, certains d’entre-nous sommes convaincus qu’éventuellement les établissements devraient exiger l’exclusivité de service de ses professeurs-chercheurs, tout comme le fait l’INRS. Il nous semble que cette exigence aiderait à résoudre de multiples problèmes de gestion des ressources. Il est important cependant de réitérer que cette proposition ne fait pas l’unanimité au sein de notre association.
 
 
Ententes entre les universités et les entreprises
La partage de pratiques exemplaires ayant trait aux partenariats entre les entreprises et les universités se fait largement par des associations comme la nôtre, la table des BLEUs à la CREPUQ et le chapitre canadien de l’AUTM (Association of University Technology Managers).

Quant au cadre global pour la négociation de contrat de recherche nous sommes d’avis qu’il ne peut y avoir de contrat type étant donné que chaque contrat est le résultat d’une négociation. En revanche, nous croyons qu’un règlement concernant les frais indirects serait très judicieux, comme nous l’avons souligné plus haut.
 
 

Enjeux éthiques
La science progresse trop souvent au devant des principes éthiques. Les comités d’éthique dans les établissements de recherche jouent un rôle fort important pour la recherche et pour la société qu’ils représentent. Nous ne pouvons que souscrire aux éléments de l’encadré de la page 57.

Cependant, nous voudrions ajouter qu’il faudrait aussi renforcer la formation éthique auprès des professeurs en place au sein de nos établissements. De plus, il serait souhaitable d’assurer une certaine rigueur envers les projets touchants les humains. On note plusieurs inégalités à ce sujet, malgré les directives des conseils subventionnaires fédéraux en la matière.

Il serait important de préciser le rôle de chacun des intervenants en gestion de l’éthique en recherche. L’université, le comité d’éthique, le chercheur et l’étudiant ont chacun leur responsabilité propre. Il reste cependant des zones floues qui peuvent mener à des dérapages importants. Il faut assurer aussi le suivi des recommandations des comités d’éthiques. Encore une fois cette mesure n’est pas effectuée partout.

On est au début d’une réorganisation et les établissements universitaires n’ont pas les ressources qu’il faut pour rendre cette réorganisation à terme. Les comités d’éthique connaissent d’importantes difficultés de recrutement. Il faut de l’argent, il faut du temps, il faut de l’organisation et de l’expertise. Le processus est de plus en plus exigeant et le nombre d’intervenants ne cesse de croître. L’ADARUQ espère que la prochaine politique scientifique sera en mesure d’insuffler les ressources nécessaires à une saine organisation de l’examen éthique des protocoles de recherche.
 
 

Les actions interministérielles
Ici, nous ne pouvons que réitérer l’importance de la concertation des ministères et le fait qu’ils doivent agir en cohérence. Nous souhaitons ardemment que la Politique oblige les ministères sectoriels à offrir leurs programmes avec le concours de l’un ou de plusieurs des trois fonds, afin d’éviter la prolifération de programmes d’aide subventionnels, d’assurer la rigueur des programmes, d’éviter les dédoublements malheureux, de diminuer les possibilités de camoufler des contrats sous le vocable de " subventions ".
 
 

Des actions à portée régionale
L’ADARUQ tient à réitérer que les universités régionales ne sont pas des universités de deuxième ordre, et, qu’à ce titre, on se doit de les intégrer dans des réseaux performants, à conditions de tenir compte des coûts inhérents à la concertation avec les pôles régionaux.
 
 

La gestion et l’évaluation
Il faut se donner les moyens pour que cette politique à naître ne soit pas que des vœux pieux, qu’elle ait une portée nationale, des cibles à atteindre qui soient réalistes et qui fassent consensus. Nous souhaitons que le Québec dégage les ressources financières et humaines nécessaires à sa réalisation.

Il sera nécessaire au MRST d’assurer la coordination des efforts pour atteindre les objectifs de la future politique scientifique du Québec.

À ce titre, l’ADARUQ croit que le MRST devrait être pour la recherche ce que le Conseil du Trésor est pour la gestion gouvernementale. Sa portée doit être aussi horizontale que possible au sein du gouvernement, auprès des ministères, organismes sectoriels et organismes parapublics qui s’intéressent de près ou de loin à la recherche, à l’innovation et à l’entrée résolue du Québec dans la société du savoir.

L’ADARUQ vous offre ainsi son soutien indéfectible.