Qui
sommes-nous? - Règlements
Article 1. LES MEMBRES
Toute personne détenant officiellement dans
une université des responsabilités concernant l'administration
de la recherche universitaire ou toute personne s'intéressant à
la recherche universitaire et qui est employée par un organisme
public, parapublic ou privé dont les activités ou les intérêts
touchent la recherche universitaire, est habilitée à devenir
membre de l'Association.
Article 2. ADMISSION
Les membres sont admis par le comité de
direction; les demandes d'admission sont présentées à la
secrétaire-trésorière.
Article 3. LES OFFICIERS
La direction de l'Association est assurée par
les officiers suivants:
Présidente
La présidente assume la responsabilité
générale de la direction des activités de l’Association. Elle
peut convoquer des assemblées, nommer des membres de comités,
proposer des actions, représenter l'Association auprès de
diverses instances et de façon générale, prendre toute
initiative susceptible de servir les intérêts de l'Association.
La présidente préside l'Assemblée générale
annuelle de l'Association, de même que le Comité de direction.
Son mandat est d'une année. Elle entre en fonction à la clôture
de l'Assemblée générale annuelle.
Au terme de son mandat, la présidente devient
présidente sortante pour un mandat d’une année.
Vice-présidente
La vice-présidente seconde la présidente dans
la conduite des affaires de l'Association et la remplace en cas
d'absence.
Son mandat est d'une année, prenant effet à la
clôture de l’Assemblée générale annuelle. En cas de vacance au
poste de présidente, telle que constatée par le Comité de
direction, la vice-présidente assume la présidence pour la durée
non écoulée du mandat de la présidente.
La vice-présidente accède automatiquement à la
présidence à la fin de son mandat. Advenant que la
vice-présidente ait assumé la présidence en cours d’année en
raison d’une vacance à ce poste, la vice-présidente continue à
assumer la présidence pour un mandat d'une année, à compter de
l'Assemblée générale annuelle où elle aurait normalement accédé
à la présidence.
Secrétaire-trésorière
La secrétaire-trésorière assume la
responsabilité des dossiers de l'Association: elle rédige les
procès-verbaux, dresse et tient à jour la liste des membres,
reçoit les demandes d'admission, recueille les cotisations
annuelles ou tout autre frais et tient les comptes de
l'Association. Elle fait rapport annuellement au Comité de
direction ainsi qu'à l'Assemblée générale annuelle. Son mandat
est d'une année, prenant effet à la clôture de l’Assemblée
générale annuelle et peut être renouvelé.
Afin d’alléger la tâche de la
secrétaire-trésorière, le Comité de direction peut nommer parmi
ses membres une secrétaire, dont le mandat sera d’assurer la
rédaction des procès-verbaux de l’Assemblée générale annuelle et
des réunions du Comité de direction.
Article 4. COMITÉS
Comité de direction
Le Comité de direction est constitué de huit
membres. Il comprend d'office la présidente, la vice-présidente,
la secrétaire-trésorière et la présidente sortante, un
représentant des Fonds de recherche du Québec de même que trois
membres élus lors de l'Assemblée générale annuelle de
l'Association.
Le Comité de direction est toujours composé
d'une majorité de membres détenant officiellement dans une
université des responsabilités concernant l'administration de la
recherche universitaire.
Le mandat de la représentante d’un des trois
Fonds de recherche du Québec pour ce poste est de deux années.
Alterne à ce poste une représentante du Fonds québécois de la
recherche sur la nature et les technologies (FQRNT), du Fonds
québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)
et du Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ).
Toute personne membre de l’ADARUQ et désirant
briguer le poste de vice-présidente doit d’abord effectuer un
mandat d’une durée d’un an au sein du Comité avant de poser sa
candidature au poste de vice-présidente.
Le Comité de direction se réunit lors de l'Assemblée générale
annuelle et à tout moment que la présidente ou la
secrétaire-trésorière juge opportun. La présidente est tenue de
convoquer une réunion du Comité de direction si trois membres du
Comité en font la demande par écrit.
Le Comité de direction a pour fonctions:
- d'assurer la gestion de l'Association;
- de planifier et d'organiser les réunions
de l'Association;
- d'agréer ou de refuser les demandes
d'admission à l'Association;
- de déterminer le montant de la cotisation
annuelle à l'Association;
- de mettre sur pied ou dissoudre divers
comités;
- de prendre toute décision jugée dans les
meilleurs intérêts de l'Association.
Comité des candidatures
Le Comité des candidatures a pour fonction de
proposer à l'Assemblée générale annuelle des candidates ou
candidats aux postes de vice-présidente, de
secrétaire-trésorière, et de membre du Comité de direction.
Le Comité des candidatures est composé de trois membres, soit la
présidente de l'Association, qui le préside, et les deux
dernières présidentes sortantes.
Advenant l'absence de l’un ou l’autre des
membres du Comité des candidatures, le Comité de direction peut
nommer un de ses membres pour combler le poste vacant.
Article 5. ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DE
DIRECTION
À l’exception du représentant des Fonds, les
membres sont élus à la majorité simple des voix lors de
l'Assemblée générale annuelle.
Le mandat des membres élus est d’une durée de
trois ans. Il peut être renouvelé et peut être plus long si le
membre est nommé vice-présidente. Lorsqu’un nouveau membre doit
être nommé en cours d’année, la durée de son mandat est celle
qui restait à écouler à son remplaçant.
La présidente dépose les candidatures
proposées par le Comité des candidatures. Les membres présents
peuvent ensuite suggérer d'autres candidatures.
Le vote se fait par scrutin secret, le cas
échéant.
Lorsque survient une vacance au Comité de
direction à plus de trois mois de la tenue de l’Assemblée
générale annuelle de l’Association, un appel de nominations peut
être lancé sur la liste électronique de l’ADARUQ. Un scrutin
électronique sera alors organisé s’il y a plus d’une nomination
au terme des deux semaines de mise en candidature. Le scrutin
électronique s’étend sur une période d’au moins deux semaines,
étant effectué sous la responsabilité du Comité des
candidatures.
Article 6. MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
Les règlements peuvent être modifiés par une
majorité des deux tiers des membres présents lors d’une
Assemblée générale annuelle, pourvu que le projet de
modification ait été communiqué par écrit aux membres au moins
trois mois avant l’Assemblée générale annuelle ou communiqué aux
membres le jour de l’Assemblée générale annuelle par la
présidente, dans le cas où le Comité de direction juge à
l’unanimité qu’un tel projet de modification est dans les
meilleurs intérêts de l’Association.
Dans le présent document, l’utilisation d’un seul genre ne vise
que l’allégement du texte.
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